Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions de prestation des formations dispensées par SHV Academy pour ses clients.
Article 2 — Inscription
La réservation est effective à réception de la convention signée, 15 jours calendaires avant le début. Les convocations et programme sont adressés par mail. SHV Academy ne saurait être tenu responsable de la non-réception de ces documents.
Article 3 — Prérequis
Des prérequis peuvent être indiqués dans le contenu de formation. Le client s'engage à les respecter dans la mesure où cela affecte la qualité de la formation.
Article 4 — Documentation pédagogique
La documentation pédagogique est la propriété de SHV Academy, protégée par les droits d'auteur. Toute reproduction ou transfert à des tiers est constitutif de contrefaçon.
Article 5 — Conditions financières
Nos tarifs sont indiqués HT et TTC, majorés de la TVA en vigueur. Les pauses sont incluses. Les repas et frais annexes (déplacement, séjour) sont en sus. En cas de subrogation, l'OPCO paiera directement SHV Academy.
Article 6 — Formation sur site client
Le client s'engage à respecter les prérequis et à tester les accès en amont. Si la formation n'a pu être dispensée par non-respect des prérequis, l'intégralité des frais sera due.
Article 7 — Facturation & Règlement
Facturation par acompte avant et solde après, ou après chaque session. Règlement par chèque ou virement. Toute somme impayée après 30 jours portera intérêt à 3 fois le taux légal. En cas de paiement OPCO non effectué sous 2 mois, le client prend en charge le règlement.
Article 8 — Annulation
Par le client : moins de 2 jours avant : 100% facturé. Entre 4 et 10 jours avant : 50% facturé.
Par SHV Academy : en cas de force majeure (grève, maladie de l'intervenant…), une nouvelle session sera proposée sans dédommagement.
Article 9 — Confidentialité
Les informations échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient être divulguées à des tiers.
Article 10 — Règlement intérieur
Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance.
Article 11 — Responsabilité
SHV Academy exclut toute responsabilité en cas de force majeure. La responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement payé.
Article 12 — Données personnelles
SHV Academy conserve vos données professionnelles à des fins de gestion interne. Droit d'opposition et de rectification à exercer à : h.patel@shvformation.com
Article 13 — Litiges
Loi applicable : loi française. Toute contestation non réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.
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